directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

chef de service administratif (équipement, transports et tourisme [direction générale de l'aviation civile])

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur adjoint des services départementaux du Trésor (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (affaires sociales, santé et ville)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

conseiller d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (affaires sociales, santé et ville, travail, emploi, formation professionnelle)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur divisionnaire des impôts (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (équipement, transports et tourisme)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (équipement, transports et tourisme)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (culture et francophonie)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

université de Nice

membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, dans la sous-section 4602: médecine du travail et des risques professionnels, collège des maîtres de conférences et assimilés

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

à Floirac (Gironde)

membre du Comité national des vins et eaux-de-vie

au titre de représentant du secteur Commerce

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire

ancien notaire

Pontivy (Morbihan)

ancien notaire

Labruguière (Tarn)

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

ancien huissier de justice

Auray (Morbihan)

ancien huissier de justice

La Baule (Loire-Atlantique)

ancien notaire

Herbault (Loir-et-Cher)

ancien notaire

Contres (Loir-et-Cher)

ancien notaire

Saint-Benoît-du-Sault (Indre)

professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II

agent contractuel

pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes

ancien huissier de justice

Hennebont (Morbihan)

de nationalité belge

professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I

à compter du 1er septembre 1994

administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique

membre titulaire de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

représentant du ministre chargé du budget

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

conseiller commercial hors classe de 2e catégorie

à l'administration centrale

agent contractuel

pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Bourgogne

ancien huissier de justice

Orléans (Loiret)

administrateur en chef des affaires maritimes

directeur régional de l'environnement de Corse

ancien notaire

Saint-Juéry (Tarn)

ancien notaire

Gradignan (Gironde)

ancien notaire

Loriol-sur-Drôme (Drôme)

Docteur

représentant du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France

membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale

inspecteur général des affaires sociales

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble)

à compter du 1er janvier 1995

de nationalité française

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Rennes-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon

à compter du 1er septembre 1994

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Strasbourg-I

à compter du 1er décembre 1994

de nationalité belge

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maître de conférences

dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.”

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général d'Aéroports de Paris

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

du préfet de la région Guadeloupe et nommé commissaire au développement de la filière canne à sucre en Guadeloupe

chargé de mission du préfet de la région Languedoc-Roussillon

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

ancien notaire

Saverne (Bas-Rhin)

ancien notaire

Montélimar (Drôme)

ancien notaire

Coullons (Loiret)

président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Paris-XII

de ce corps

à la suite de sa nomination

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-III

à compter du 1er décembre 1994

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

à compter du 1er septembre 1994

de nationalité française

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

à l'université Rennes-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Reims

à compter du 1er janvier 1995

de nationalité française