Service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
date_debut
=
"
1991-09-05
"
JORFTEXT000000172919
(source JORF)
détachement
23 Novembre 1991
23/11/1991