Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000031742113
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2016
01/01/2016
De:
Mochon (Jean-Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut
=
"
2013-01-13
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000026920414
(source JORF)
reconduction
10 Janvier 2013
10/01/2013
De:
Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes du Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000021683941
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010