Service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Planes (Robin)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination
juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sens
"
JORFTEXT000000616295
(source JORF)
radiation
04 Octobre 2007
04/10/2007