Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement (organisation)


De:
Lalardrie-Calvet
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Royer
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Tharasse
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.