Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement (organisation)


De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Deliry
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.