Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Deliry
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.