Service public de l'assainissement francilien (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Groupe:
Service public de l'assainissement francilien
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047008672
(source JORF)
désignation
19 Janvier 2023
19/01/2023