Société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giafferi
présentant les moyens et les conclusions des parties
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
les représentants de la société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
Après avoir entendu
Groupe:
Société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
JORFTEXT000050475950
(source JORF)
conféré
08 Novembre 2024
08/11/2024
De:
B
cette dernière persistant dans ses moyens et conclusions
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
les représentants de la société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
Après avoir entendu
Groupe:
Société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
JORFTEXT000050475950
(source JORF)
conféré
08 Novembre 2024
08/11/2024