Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: BON (Célia)
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Dole (Jura)
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049591580(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: TRULLU (Elisabeth, Joséphine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049591580(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: COHEN (Sylvie, Karen, Sarita)
Objet:
commissaires de justice associées, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
JORFTEXT000049591580(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: LE RUYET (Jean-Luc, Armel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045083338(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: LAPEGUE (Stéphane, Christian)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038002390(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: YARZABAL (Sébastien, David)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037213751(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delmote (Patrick, Fred, Pascal)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019246396(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200826/07/2008