président

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

vice-président pont

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

vice-président machine

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Laurent Somon membre du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe

Groupe socialistes et apparentés

(25 membres au lieu de 26)

cette décision et ses annexes, qui

l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la

cette décision et ses annexes, qui

l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'

cette décision et ses annexes qui

l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Berry Numérique, au Syndicat Mixte Ouvert « Réseau d'Initiative Publique 36 » et à

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire de biologie du territoire de l'Ariège

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sociale « Cuisine centrale intercommunale Les Sorinières - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Pharmacie - Centre Yonne

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté en Nouvelle-Calédonie

agente contractuelle

cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'Etat

auprès de CDC habitat

directeur général

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL SAINT-GENES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE et Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5 place Césaire Levillain », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERGEOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DES DEUX SEVRES », anciennement dénommée « Commissaire-priseur judiciaire de Niort, SELARL »

Niort (Deux-Sèvres)

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François FLECK »

Marseille (Bouches-du-Rhône)

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « JUDICIUM, Huissiers de Justice associés »

huissière de justice

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC PERTUISOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « AZOULAY JEAN-PHILIPPE ET CHANIOLLEAU FREDERIC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « AZOULAY JEAN-PHILIPPE ET CHANIOLLEAU FREDERIC »

huissier de justice

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris

au grade de directrice adjointe du travail

adjudante

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

économiste à la FBF

membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par la Fédération bancaire française (FBF) qu'il représente

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

cheffe du bureau des départements et collectivité d'outre-mer

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du directeur général du Trésor

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Antilles-Guyane

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments

responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

directrice juridique et compliance de Ferrero France

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des ressources humaines, auprès du directeur de la stratégie et des ressources au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat

sous-directeur des finances, auprès du directeur de la stratégie et des ressources

au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

adjointe à la déléguée au service public d'information en santé

au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

adjointe administrative, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, Etats de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

administrateur de l'Etat, chef de bureau

à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, et

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret