25 Mai 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

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commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques

avec une période probatoire de six mois

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Office national des forêts

directeur des affaires juridiques

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées, et de

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membres de la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU », anciennement dénommée « Sylvie Cohen, Pierre Tomas, Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidente assesseure à la cour administrative de Paris

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances et auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-Ouest) de Rennes

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : bâtiments et travaux publics

directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

administratrice territoriale hors classe

cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental de Mayotte

avec une période probatoire de six mois

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur de la sécurité de la présidence de la République (SDLP) à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur de la sécurité de la présidence de la République (SDLP) à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

agent du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi

agent contractuel de droit public

directeur du service à compétence nationale dénommé « Service de l'informatique »

avec une période probatoire de 4 mois

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère présidente de chambre régionale des comptes

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs de l'Etat

administrateur territorial hors classe

dans le corps des administrateurs de l'Etat

professeur des universités de classe exceptionnelle

dans le corps des administrateurs de l'Etat

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs de l'Etat

Capitaine de vaisseau

chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère

commandant de la force de l'aéronautique navale

Général de corps d'armée

major général de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

directeur des opérations et de l'emploi

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO