Sociétés MFS et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)

De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés MFS et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
12 février 2002
Le président
Groupe:
Sociétés MFS et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000227822(source JORF)
charge
28 Mars 200228/03/2002