Sociétés publiques locales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Canévet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Groupe:
Sociétés publiques locales
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047559142
(source JORF)
désignation
18 Mai 2023
18/05/2023