Sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean BIZET
Objet:
de rapporteurs
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
Groupe:
Sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038721494
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2019
04/07/2019