Sous-direction de l'administration et de la modernisation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Montchamp
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation
JORFTEXT000000386564
(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Didier Montchamp
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation
JORFTEXT000000383685
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation
JORFTEXT000000537800
(source JORF)
habilitation
18 Août 1991
18/08/1991