Sous-direction de l'administration et de la modernisation (organisation) - JORFSearch

Sous-direction de l'administration et de la modernisation (organisation)

De:	Didier Montchamp administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la modernisation

JORFTEXT000000386564 (source JORF)

habilitation

04 Février 2000 04/02/2000

De:	Didier Montchamp administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la modernisation

JORFTEXT000000383685 (source JORF)

habilitation

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Claude d'Harcourt administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la modernisation

JORFTEXT000000537800 (source JORF)

habilitation

18 Août 1991 18/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.