Sous-direction de l'administration territoriale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe-Xavier Pimor
administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale
JORFTEXT000000405824
(source JORF)
habilitation
15 Juin 2001
15/06/2001
De:
Philippe-Xavier Pimor
administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Etienne Guyot
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000