Sous-direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice Benkimoun
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029777991
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2014
19/11/2014
De:
Compagnie (Pascale)
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000025803108
(source JORF)
reconduction
05 Mai 2012
05/05/2012
De:
Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut
=
"
2009-05-01
"
JORFTEXT000020564229
(source JORF)
nomination
30 Avril 2009
30/04/2009