Titre de président de Conseil général ou de conseiller général (organisation)


De: Michelot (Philippe)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
membre suppléant
Groupe:
Titre de président de Conseil général ou de conseiller général
suppleant
JORFTEXT000000609378(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Olmeta (René)
Objet:
représentants de l'Etat les élus désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
conformément au
6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du
29 avril 2002
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
membre titulaire
Groupe:
Titre de président de Conseil général ou de conseiller général
JORFTEXT000000609378(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Lardeux (André)
suppléant
Objet:
sur proposition du ministre de l'intérieur
au titre des élus
mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
Groupe:
Titre de président de Conseil général ou de conseiller général
JORFTEXT000000775168(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Berson (Michel)
titulaire
Objet:
sur proposition du ministre de l'intérieur
au titre des élus
mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
Groupe:
Titre de président de Conseil général ou de conseiller général
JORFTEXT000000775168(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.