Titre de président de Conseil général ou de conseiller général (organisation) - JORFSearch

Titre de président de Conseil général ou de conseiller général (organisation)

De:	Michelot (Philippe)
Objet:	représentants de l'Etat les élus désignés sur proposition du ministre chargé de l'intérieur conformément au 6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 Au titre de président de conseil général ou de conseiller général membre suppléant
Groupe:	Titre de président de Conseil général ou de conseiller général

JORFTEXT000000609378 (source JORF)

nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Olmeta (René)
Objet:	représentants de l'Etat les élus désignés sur proposition du ministre chargé de l'intérieur conformément au 6° de l'article 17 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 Au titre de président de conseil général ou de conseiller général membre titulaire
Groupe:	Titre de président de Conseil général ou de conseiller général

JORFTEXT000000609378 (source JORF)

nomination

15 Août 2006 15/08/2006

De:	Lardeux (André) suppléant
Objet:	sur proposition du ministre de l'intérieur au titre des élus mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
Groupe:	Titre de président de Conseil général ou de conseiller général

JORFTEXT000000775168 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Berson (Michel) titulaire
Objet:	sur proposition du ministre de l'intérieur au titre des élus mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité Au titre de président de conseil général ou de conseiller général
Groupe:	Titre de président de Conseil général ou de conseiller général

JORFTEXT000000775168 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002