Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Syndicat des écrivains de langue française (SELF)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Union des écrivains

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Société des gens de lettres (SGDL)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Suppléants

Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Suppléants

Syndicat national des peintres illustrateurs (SNPI)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Société française des traducteurs (SFT)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Suppléants

Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires

Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Syndicat des écrivains de langue française (SELF)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Syndicat national des peintres illustrateurs (SNPI)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Société des gens de lettres (SGDL)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

Union des écrivains

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Au titre de la représentation des artistes auteurs

Titulaires

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Loir-et-Cher

directeur départemental des services vétérinaires de la Mayenne

président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de suppléants

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

au titre des six représentants des bénéficiaires

Au titre de titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Alençon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils, Michel Driquert et Bruno Hardy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils, Michel Driquert et Bruno Hardy, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

administrateur des postes et télécommunications hors classe

vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

inspecteur du Trésor public

agent comptable, responsable du service financier du parc national des Cévennes

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, à Strasbourg

pour une durée maximale de trois ans

directeur adjoint des douanes à Roissy-en-France, direction régionale des douanes de Roissy voyageurs

directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)

directeur adjoint des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris

directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement auprès du conseil régional d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentants de l'Etat les élus désignés

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

conformément au

Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional

membre suppléant

représentants de l'Etat les élus désignés

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

conformément au

Au titre de président de conseil général ou de conseiller général

membre suppléant

représentants de l'Etat les élus désignés

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

conformément au

Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional

membre titulaire

représentants de l'Etat les élus désignés

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

conformément au

Au titre de président de conseil général ou de conseiller général

membre titulaire

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant les Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUDF)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant la Coordination images nouvelles éducation mémoire audiovisuelle (CINEMA)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant l'Association des maires de France

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléante représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléante représentant la Confédération générale du travail (CGT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléante représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant le Comité protestant des centres de vacances (CPCV)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant l'Association des maires de France

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

attaché principal de 1re classe du ministère de l'outre-mer

à faire valoir ses droits à pension civile de retraite

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service environnement à la direction départementale des services vétérinaires de la Nièvre

directrice départementale des services vétérinaires du Jura

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Louis de Vulliod et Jean-Marc Poudou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable auprès de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

chargé de mission « contrôle interne » à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Paris

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directeur du système d'information

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)

directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence

directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa, direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sur un emploi de sous-directeur

directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

au titre de la mobilité statutaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne

Suppléant

chargé des relations extérieures

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

bc) Au titre de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Suppléant

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Suppléant

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

Suppléant

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ad) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)

Suppléant

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

Suppléants

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

Suppléants

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

bb) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Suppléante

secrétaire fédérale

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)

Suppléante

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

Suppléante

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

Suppléante

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

membre du bureau national

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

bc) Au titre de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

Titulaire

secrétaire général

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ad) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

Titulaires

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

Titulaires

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne

Titulaire

comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale

bb) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Titulaire

directeur départemental de l'équipement de la Martinique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre chargé du logement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud et Bertrand Truttmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

sous-préfète

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile

membre du Comité supérieur de l'emploi

représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

sous-directrice des sites et paysages à la direction de la nature et des paysages

commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur hors classe du centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Favre et Christian Verdonnet, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Favre et Christian Verdonnet, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable et de directeur financier du Centre national pour le développement du sport

pour une durée maximale de trois ans

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon, direction régionale des douanes de Franche-Comté

directeur interrégional des douanes à Rouen (direction interrégionale des douanes de Rouen)

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris

directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France)

membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

responsable du département du contrôle non médical au sein de la direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Organisation maritime internationale

directeur du centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution maritime accidentelle (REMPEC) à Malte

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe, en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administratrice civile hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du ministère des affaires étrangères

sur un emploi de conseiller des affaires étrangères