Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Clermont-Ferrand, comme président
"
president
JORFTEXT000000544328
(source JORF)
désignation
19 Avril 1993
19/04/1993