huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Cadier, Pascal Filippi et Martine Rochias, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Cadier, Pascal Filippi et Martine Rochias, huissiers de justice associés

notaire

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès de la société d'études immobilières et d'expertises foncières pour y exécuter des travaux de recherche d'intérêt national ayant pour objet l'optimisation du financement du logement au Crédit foncier de France

pour une durée maximale d'un an

inspecteur des impôts

auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

attaché d'administration centrale à la direction de l'évaluation et de la prospective

pour une durée maximale de cinq ans

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Caen

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kenya

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

née Nevissas

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant du Sénat et

conservateur de 2e classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

directeur régional des affaires culturelles de Picardie

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Riom

à compter du 30 septembre 1990

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille, non installé

sous-préfet hors cadre

directeur général des douanes et des droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la société anonyme Télédiffusion de France

gendarme; 10 ans 1 mois de services

médaille militaire

professeur à l'université Toulouse-I

président du jury du concours ouvert par le présent arrêté

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)

sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, en service détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

Conseiller chargé de la communication

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Marne

directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cantal

directeur du cabinet du préfet de l'Aisne

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Jurain et Etienne Pujol, commissaires-priseurs associés

Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membre de la société Jean-Louis Jurain et Etienne Pujol, commissaires-priseurs associés

conseiller chargé de la communication

notaire associé

membre de la société Alain Thibault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Panama

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Bulgarie

huissier de justice

administrateur civil détaché

sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

administrateur civil détaché

secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne

sous-préfet de Saintes

directeur des écoles

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

administrateur civil détaché

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

administrateur civil détaché

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville

conseiller de tribunal administratif détaché

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Albertville

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Belley

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère

cumulativement avec leurs fonctions actuelles, chargés de mission auprès du préfet de la Savoie en vue de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques d'hiver de 1992

administrateur civil hors classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)

huissier de justice

office vacant

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud et Jacky Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

lieutenant-colonel de l'artillerie

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

notaire associé

membre de la société Claude Vignier et Pierre-Marie Vignier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

administrateur civil détaché

sous-préfet de Metz-Campagne

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique pour les affaires économiques

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique pour les affaires économiques

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Tarn

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

administrateur civil détaché

sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique