Tribunal administratif de Montpellier, les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alfonsi (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
pour exercer, dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément
Remplace:
M. Chavant (Jacques)
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier, les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000181925
(source JORF)
désignation
05 Mars 1994
05/03/1994