Tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté (organisation)


De: Guerrini (Philippe)
officier greffier principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie du tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du
12 février 2002
modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté
date_debut="2011-01-01"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023278702(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.