tribunal="aux armées de Paris" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023386932(source JORF)
détachement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Frédéric Digne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2011-01-03"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312021(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Isabelle Maistre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312017(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Patricia Simon
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Valérie Pernot-Burckel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Camille Palluel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Catherine Idiart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Madeleine Héraud, épouse Mathieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Frank Zientara
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Thierry Weiller
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Adrien Flesch
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Yann Daurelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Alain Chene
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Sylvain Bottineau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Marc Bailly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Isabelle Roques
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Valentine Buck
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Thierry Fragnoli
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Bruno Bougie
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Perrine Vermont
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pauline Szczurkowski
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Florence Schmidt-Pariset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Dominique Pittilloni-Raymond
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Béatrice Picardat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Muriel Gonand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Frédérique Aline
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023312013(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Guerrini (Philippe)
officier greffier principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie du tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du
12 février 2002
modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté
date_debut="2011-01-01"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023278702(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Serge Guittard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain Alçufrom
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573900(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573898(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicolas Aubertin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573898(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Julie Paschal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573898(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jeanne Duyé, épouse Peloux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573898(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline Chassain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573898(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry Weiller
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal Lacord
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yann Daurelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: François-Marie Cornu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Adrian Candau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc Bailly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Muriel Gonand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire-Hélène Giry Laterriere
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Céline Cheron
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Adrien Flesch
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian Fauqué
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bruno Bougie
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pauline Szczurkowski
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Florence Schmidt-Parizet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Hélène Rabecq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique Pittilloni-Raymond
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique Aline, épouse Montmayeur
vice-présidente au tribunal d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021573896(source JORF)
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guerrini (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-10-10"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021159061(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020859128(source JORF)
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Sylvia Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020859128(source JORF)
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne-Julie Paschal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020859128(source JORF)
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Frédérique Bozzi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Dupont
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: François-Marie Cornu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrian Candau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Céline Cheron
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Ghislaine Cavailles
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Lichy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrien Flesch
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Bruno Bougie
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Pauline Szczurkowski
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nadine Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Schmidt-Parizet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Hélène Rabecq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Hermite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Pütz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021538(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Paul Huber
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021536(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021536(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021536(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicolas Aubertin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021536(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jeanne Duyé
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021536(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771298(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean Reynaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Ramaël
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Gachon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Valérie Amand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Caroline Crochard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Line Bonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean Reynaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Gachon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Maurice de Thevenard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: David Peyron
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pierre-André Lageze
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michèle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Renée Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chaussade
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sylvie Bosi-Lenormand
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Juliette François
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Gallier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Agnès Deletang
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Caroline Crochard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Line Bonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseur suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Juliette François
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Fossey
vice-président chargé de l'application des peines, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des mineurs au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Plo
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Paule Debladis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigite Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michèle Bernard-Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Didier Safar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne Lacquement
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hoc-Phéng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Thierry Bloch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Phytilis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Seltensperger
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000594922(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Guillou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nicole Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Laurence Mengin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Schneider
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Pierre Domiar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Hélène Gebhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Françoise Bartala, épouse Molina
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Patrice Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Sylvie Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Yveline Hertzog
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Jacques Gilland
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Christophe Chazalette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Nathalie Turquey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000774766(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Thierry Bloch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000591555(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Henriette Chaubon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000591555(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Michèle Brongniart
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000591555(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseur titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000591555(source JORF)
désignation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Maunand (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bernard (Martine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Présidente
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Avel (Jean-Baptiste)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Guillou (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Garric (Henri)
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Girard (Claire)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Mouysset (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Lanquetin (Hervé)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Droguet (Yves-Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Domiar (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Président
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Chaubon (Henriette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Maunand (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Putz (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Lahmout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Heller (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Rebboh (Sylvie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Laurans (Marianne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Levy (Raymond)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Guillou (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Cozar (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Buisson (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Matet (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Chaubon (Henriette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Pietri (Guy)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Chaux (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Darbeda (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Bregeon (Geneviève)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Thouvenot (Baudoin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Miniconi (Noël)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.