Tribunal d'instance d'Ussel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ceron (Claudine), épouse Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ussel
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ussel
"
JORFTEXT000020125233
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2009
20/01/2009