Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-de-l'Oise
"
suppleant
JORFTEXT000000738149
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995
De:
Belz (Christelle)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Remplace:
Mme Coadou
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
date_debut
=
"
1994-07-29
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-de-l'Oise
"
JORFTEXT000000185977
(source JORF)
nomination
27 Décembre 1994
27/12/1994
De:
Languepin (Chantal), épouse Coadou
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
date à laquelle
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
date_debut
=
"
1994-07-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-de-l'Oise
"
JORFTEXT000000549615
(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 1994
18/08/1994