Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB1012973A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010