Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265
(source JORF)
admission
01 Octobre 2011
01/10/2011