tribunal_instance="cette ville" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roland DURIF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Gérard BIARDEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2018-06-13"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944979(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Paul HOLLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Brigitte DEME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hervé OLIVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2017
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Alain Leroi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000031469710(source JORF)
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000031021697(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Gérard PETRICCIUOLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Solange MARY-LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Antoine BARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2016-05-16"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030784648(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Jacques Maitrepierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Danielle FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Françoise BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elisabeth CADENNE-CERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Serge JEANNERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Monique Le Van Tue-Kleinclaus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029467378(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Luce MONCASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Henry HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Madeleine MAURIES-RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marie ESCARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Janine SOULES-BRAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Eric BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Martine HEUILLARD, épouse LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Chantal SIGNAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: François DAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024643004(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jean-Yves KERGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Corinne CHEMINET, épouse JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: André DAL MOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Michel SECOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Denis GRANDCLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021187683(source JORF)
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Brault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vincent-Vivian (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Martine Paris, épouse Levaillant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2008
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Dautun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 avril 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bernard Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000017965226(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Serge Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Anne-Marie Jouanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818837(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Eric Sargenton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Norbert Loos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000608388(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Christian Belhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: André Huyghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780699(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000595722(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean-Pierre Dablanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000394770(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Georges Lorenz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2001-05-06"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Fontaine (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000760857(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Deroulede (Brigitte), épouse Lefebvre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000390182(source JORF)
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Genu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="1998-11-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000740803(source JORF)
admission
09 Août 199809/08/1998
De: Verra (Jean-Laurent)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="1998-09-15"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556953(source JORF)
admission
12 Mai 199812/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.