Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité (organisation)

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De: Sylvie Chevassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
date_debut="2011-03-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000023845496(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.