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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pocard du Cosquer de Kerviler, née Prost (Isabelle, Noëlle)
expert-comptable, commissaire aux comptes. Chevalier du 16 février 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-16"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Sugère (Jean, Emile)
conseiller du président d'une confédération professionnelle. Chevalier du 4 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-04"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Betoulle (Jean, René)
ancien trésorier-payeur général. Chevalier du 22 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
23 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-22"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale. Chevalier du 5 janvier 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-05"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Cugnetti (Gérard, Vincent)
receveur particulier des finances, payeur général auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis. Chevalier du 27 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
23 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-27"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevrolle (Jean-François)
trésorier-payeur général de la Manche. Chevalier du 18 décembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
23 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-18"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Elleinstein (Jean, Léon)
journaliste, écrivain. Officier du 23 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-05-23"
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promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Galliot (Pierre, André)
ancien receveur principal régional des douanes
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
23 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bénéton (Jean-Loup, Etienne)
trésorier-payeur général de la Vendée
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alezra, née Vinograde-Bourstein (Madeleine)
Directeur des relations humaines dans une chaîne de télévision; chevalier du 13 décembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vogel (Vincent, Emile)
ancien inspecteur des impôts; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducourtil (Michel, Pierre)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blumenthal (Jacques, Adolphe)
ancien président-directeur général d'une société de conseil en communication; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calmes, née Schiffmacher (Huguette, Marie)
contrôleur divisionnaire du Trésor à Florange (Moselle); 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cahélo (Charles, Gabriel)
vice-président d'une confédération professionnelle; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kieger (Gérard, Eugène)
trésorier-payeur général de la Polynésie française; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rémy, née Robert (Gisèle, Marthe)
trésorier principal à Villeneuve-d'Ascq; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillanton (Jacques, Robert)
prote principal, chef de département à l'Imprimerie nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillevic (Jean, Marcel)
receveur principal régional des douanes à Orléans; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubreuil (Roland, Eugène)
chef des services fiscaux à Nanterre; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubois (Alain, Roland)
directeur régional des impôts à Caen; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sudres, née Saurel (Pierrette, Cécile)
ancien inspecteur des impôts; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quinot (Lucien, Maurice)
chef des services fiscaux à Quimper; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hernandez (Marcel, Daniel)
inspecteur principal, chef du service des douanes à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon); 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Layes, née Samuel (Marie, Thérèse)
chef de section du trésor à Lyon; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Casanova (Jean-Joseph, Charles)
directeur divisionnaire des impôts à Ajaccio; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Untereiner (Serge, Joseph)
chef des services fiscaux à Mâcon; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
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grade="Chevalier"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Massat (Paul, Bernard)
receveur principal régional des douanes à Nice; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martiens, née Compagnon (Mireille, Noémie)
attaché d'administration centrale au ministère; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bugeat (Georges, René)
adjoint du directeur de l'exploitation dans une station radiophonique; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Atlan (Jean-Pierre)
journaliste; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
receveur particulier des finances à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon); 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bataille, née Cazes (Ginette, Olympe)
ancien chef de section des impôts; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sénac (Gérard, François)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zielinski (Jean, Pierre)
agent de constatation principal des douanes à Boulogne-sur-Mer; 30 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
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Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Capdeville (Christian, Roger)
receveur principal des douanes à Fort-de-France; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vernioles, née Léost (Aude, Marie)
inspecteur principal des douanes à Paris; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mino (Jean)
directeur d'antenne d'une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Weber, née Philippot (Jacqueline, Andrée)
agent de constatation principal des impôts à Bar-le-Duc; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chakra (Ramèze)
journaliste; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mazin (Bernard, Jacques)
contrôleur financier; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Franik (Jackie)
inspecteur du Trésor, chef de poste à Longué-Jumelles; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
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Ministère du budget
BUDGET
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Manseau (Jean-Yves)
administrateur régional dans une chaîne de télévision; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
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Ministère du budget
COMMUNICATION
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deblock (Pierre, Robert)
sous-directeur au ministère; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
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Ministère du budget
BUDGET
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barriet (Jean, Louis)
président d'honneur d'une fédération professionnelle; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
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Ministère du budget
BUDGET
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rubio (François)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Touzery, née Dubernet de Boscq (Marie, Madeleine)
directeur adjoint dans une chaîne de télévision; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Galy, née Roué (Marie, Françoise)
adjointe du directeur de la programmation dans une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chambre (Bernard)
directeur de la communication dans une mairie; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubry, née Blot (Annie)
ingénieur, chef de chaîne; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
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nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alix (Jean-Pierre, Marie)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tassez (Jean-Noël)
président-directeur général d'une société de radiodiffusion; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mazières (André, Paul, Louis)
journaliste. Chevalier du 21 novembre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Chevalier du
31 juillet 1953
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Delmas (Hervé, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du Gard. Chevalier du 16 octobre 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-16"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bamberger (François, Henri)
administrateur d'une société de presse
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blank (Aristide, Blanck dit Patrice-Aristide)
président-directeur général d'un groupe de presse; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lacoste (Jean dit André-Jean)
ancien imprimeur typographe, écrivain; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: De Léonardi (Daniel, Jean-Pierre, Lucien)
conseiller à la production dans une chaîne de télévision; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lhorty (Claude, André)
trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boudière (Claude, Charles, Louis)
conservateur des hypothèques; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Perfetti (Joseph, Pierre, François)
conservateur des hypothèques; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Jean, Michel, René)
chef des services fiscaux; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mercet, née Ecrement (Paulette)
receveur-percepteur des finances; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Morereau (Robert, Régis)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Huguet (Jean-Claude)
administrateur général d'un groupement d'intérêt économique; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Foucault (Jean-Paul, Pierre)
avocat; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Devevey (François, Yves, Marc)
directeur général d'une fédération de presse; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Duplouy (Joseph, Gérard)
trésorier-payeur général de la Savoie. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Landeau (Claude, Gaston)
trésorier-payeur général, agent comptable d'un office national. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesourd (Jean-Claude, Hugues)
directeur général d'un organisme national. Chevalier du 28 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caroff (Jeanne, Marie)
chef de bureau au ministère. Chevalier du 2 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Riera (Georges, Henri)
trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor. Chevalier du 5 avril 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ratelade (Jean, Laurent)
trésorier principal des finances honoraire. Chevalier du 26 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monnoie (Jacques, Gabriel)
ancien conservateur des hypothèques. Chevalier du 25 avril 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henry (Yves, Louis)
ancien grand reporter. Chevalier du 15 octobre 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Folgoas (Georges, Claude)
producteur d'émissions de télévision. Chevalier du 24 octobre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Célarié (André, Georges)
ancien journaliste. Chevalier du 6 mars 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Eyraud (Francis, Charles)
trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Officier du 15 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-12-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daniel (Jean)
directeur d'un hebdomadaire; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dicharry (Julien, Eugène)
receveur principal des douanes à Paris; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alekan (Pierre)
ancien correcteur dans un quotidien; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Josse (Louis, Paul)
chef des services fiscaux à Amiens; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guichard (Pierre, Jacques)
receveur particulier des finances de Quimper; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fargearel, née Faure (Marie, Madeleine)
attaché principal d'administration centrale; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pommeau (Guy, René)
grand reporter dans un quotidien; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Camilleri, née Paget (Michèle, Jacqueline)
chef des services fiscaux à Boulogne-Billancourt; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Séquier (Jacques, Paul)
chef des services fiscaux à Créteil; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rouaix (Jean)
receveur-percepteur des finances à la paierie générale auprès de l'ambassade de France à Alger; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouheben (Jean, Georges)
receveur principal des douanes à Strasbourg; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laxenaire (Georges, François)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vesco (Antoine)
ancien directeur adjoint des douanes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Odru (Pierre, Fernand)
chef des services fiscaux à Rennes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deseuzes (Annie, Laurence)
trésorier principal à Neuilly-sur-Seine; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
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grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernard (Jacques, Pierre)
reporter-photographe dans un quotidien; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pomies (Georges, Gérard)
receveur principal régional des douanes à Perpignan; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mornas (Christian)
chef des services fiscaux à la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France Ouest; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Naël (Claude)
chef d'atelier à l'Imprimerie nationale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delsol (Paul)
directeur dans une société de télévision; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Biron (Jean, Honoré)
président d'une fédération professionnelle; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ranger (Jean, Louis)
trésorier-payeur général du Jura; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Basson (Claude, Louis)
inspecteur des douanes à Saint-Louis; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deplace, née Bick (Marie-Françoise, Yvonne)
chef des services fiscaux à Paris; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Descamps (Maurice, Daniel)
trésorier principal à Croix; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Abbal (Michel, Pierre)
directeur interrégional des douanes à Lyon; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Passek de Stakelberg (Marie-Loup, Jean)
dit Passek (Jean-Loup), rédacteur dans une société d'éditions; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Stiffel (André, Louis)
chef de bureau au ministère; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alletz (Maurice, Paul)
chef des services fiscaux à Blois; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hellot, née Auguste (Danielle, Jeanne)
contrôleur du Trésor à Saint-Etienne; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Pigeon
dit Schneider (Gilles), journaliste; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Guyot
dit Guyot-Gambart (Gilles, Louis), inspecteur du Trésor; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Font (Alain, Sauveur)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
sous-directeur au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coudert (Alain, Daniel)
inspecteur du Trésor, chef de poste à Saignes; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mossot (Daniel, Fernand)
vice-président d'une chambre syndicale professionnelle; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gicquel (Roger)
directeur délégué à la gestion d'une chaîne de télévision; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Didier (Philippe, Robert)
contrôleur financier; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pays (Bernard, André)
sous-directeur au ministère; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Foucheyrand (Gabriel, Jean)
inspecteur du Trésor à Tain-l'Hermitage; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Billard (Guy, Michel)
sous-directeur au service des pensions à Nantes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Palasz, née Ruoz (Marie-José, Henriette)
sous-directeur au ministère; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sanchez (Ghislain)
inspecteur du Trésor à Lodève; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malaurie (Guillaume)
rédacteur en chef dans un hebdomadaire; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vacher (Jean, Luc, Yves)
agent de recouvrement principal du Trésor à Saint-Etienne; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piton, née Gorsse (Paulette)
secrétaire administratif, chef de section au ministère; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pain (Jean-Luc, André)
directeur adjoint au ministère; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marin (Gérard)
journaliste; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Frappat (Bruno, Maurice)
ancien directeur éditorial d'un quotidien; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lequen (Georges)
expert-comptable; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fralon (Joseph, Alain)
journaliste; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hiest (Alain, Georges)
directeur dans un groupe de presse; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: El Chammah (Raghid)
président-fondateur d'une station radiophonique; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chastenet de Géry Pellevoisin (Philippe, Jean, Frédéric)
contrôleur financier. Chevalier du 5 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-05"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Arbelot (Yvan, Louis)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine. Chevalier du 27 mai 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-27"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Rouméas (Paul, Lucien, Louis)
conservateur des hypothèques honoraire; 52 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Magnon (Alain, Marie, Joseph)
directeur régional des impôts à Paris; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Aguila, née Sales (Régine, Claude)
agent de constatation principal des douanes à Toulouse; 41 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Roy (Michel, Paul, Félicien)
trésorier-payeur général; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Decrolier (Gérard, Albert, Ghislain)
chef des services fiscaux à Lyon; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Tritschler (Rémi)
débitant de tabac, président d'une confédération; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Baradel (Yvan, François, Henri)
trésorier-payeur général du Cantal; 33 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Mohr (Jean-Paul)
expert-comptable, président du directoire d'une société; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Lacoste (René)
chef des services fiscaux à Nantes. Chevalier du 5 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-05"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Devillières (Jacques, Albert)
chef de bureau au ministère. Chevalier du 24 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-24"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Legrand (Léo, Emile)
directeur régional des impôts à Poitiers. Chevalier du 10 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-10"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Plantin (Bernard, Henri)
chef du service des pensions. Chevalier du 9 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-09"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Girault (André, Jean-Marie)
trésorier-payeur général, agent comptable d'Aéroports de Paris. Chevalier du 24 avril 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-24"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Laurent (André, Eugène)
ancien inspecteur central du Trésor. Chevalier du 11 avril 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-11"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Cameron, née Olivier (Martine)
inspecteur des impôts. Chevalier du 4 avril 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-04-04"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Montagne (Edmond, Fernand)
ancien conservateur des hypothèques. Chevalier du 27 octobre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-27"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Berrieix (Félix, Dominique)
trésorier-payeur général, payeur de France en Allemagne. Chevalier du 13 novembre 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-11-13"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Roger-Vasselin (Philippe, André)
administrateur civil honoraire. Officier du 25 juin 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-06-25"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Edlinger (Jean-Marie, Emile)
receveur principal des douanes à Marseille
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Tavé (Claude, Serge)
chef de centre des impôts à Cognac; 45 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Pougiat (Maxime, Roger)
contrôleur divisionnaire du Trésor à Annecy; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Montrieux (Georges, Roger)
ancien receveur-percepteur des finances; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Gondré (Jean, Marie, Paul)
conservateur des hypothèques, à Créteil; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Dupuis (Guy, Marcel)
receveur particulier des finances de Béthune; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bougerol (Michel, Eugène)
conservateur des hypothèques à Lyon; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Matte (Michel, Robert)
chef des services fiscaux à Lille; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Durand (Michel)
architecte-conseil au ministère; 40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bénard (Max, Joseph)
ancien contrôleur divisionnaire des impôts; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Blanchet, née Martin (Paulette, Micheline)
chef des services fiscaux à Paris; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Mas (Pierre, Michel)
trésorier-payeur général, agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Grandfils (Bernard, Jean-Marie)
directeur régional des impôts à Dijon; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Debos (Pierre, Joseph)
trésorier-payeur général de la Martinique; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Dehlinger (Marcel, Gaëtan)
secrétaire général adjoint d'une chambre syndicale; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Pouyanné (Bernard)
directeur interrégional des douanes à Metz; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Romero, née Peretti (Irène, Rosette)
agent de constatation principal des impôts à Paris; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Boucher (Jean, Louis)
contrôleur divisionnaire du Trésor à Poitiers; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Gendrot (Guy, Paul)
président-directeur général d'un cabinet d'audit et de conseil; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Mespelaere, née Beaurain (Anne, Berthe)
conservateur des hypothèques à Douai; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Louton (Jean-Marie, Joseph)
trésorier-payeur général de la Guadeloupe; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Petion, née Millot (France, Jeanne)
inspecteur du Trésor à Auxerre; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Filippi de la Palavesa (Jean-Jacques, Louis)
directeur régional des douanes à Saint-Germain-en-Laye; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Lemesre (Danièle, Adrienne)
contrôleur des impôts à Amiens; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Vaillon (Guy, Jean, Marcel)
trésorier-payeur général de la Réunion; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Molières (Hélène, Claire)
secrétaire administratif en chef au ministère; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Feurtet, née Bellamy (Michelle, Micheline)
contrôleur des impôts à Bobigny; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Depeyre (Henri, Michel)
sous-directeur au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: David (Gérard, Armand)
secrétaire administratif en chef au ministère; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Sola (René, Joseph)
inspecteur des douanes à Toulouse; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bezombes (Alain, Claude)
agent de constatation principal des douanes à Toulouse; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Perreault (Jacques, Claude)
sous-directeur au ministère; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Labourel (Raymond, Pierre)
agent de constatation principal des impôts à Paris; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Derongs (Daniel, Louis)
receveur-percepteur des finances aux Andelys; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Pinguet (Marc, Pierre)
chef de service au ministère; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Journet (Jean, Louis)
sous-directeur au ministère; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Chaffort (Patrice, Gilbert)
chef de bureau au ministère; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Dassa (Raph)
sous-directeur au ministère; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Coppolani (Charles, Pierre)
directeur adjoint au ministère; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bonnichon (Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Pène (José, Georges, Charles)
ancien contrôleur financier. Chevalier du 7 novembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-07"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Baquiast (Henri, Louis, Emile)
payeur général du Trésor. Chevalier du 13 août 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-08-13"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Chièze (Pierre, Louis, Elie)
chargé de mission, conseiller au ministère
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Muret (Jacques, Louis, Auguste)
commissaire aux comptes; 50 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Hénon (Louis, André)
contrôleur financier; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Ducoroy (Pierre, Louis)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Lavergne (Jacques, Maurice)
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Proffit-Blanc (Paul, Lucien, Marcel)
conservateur des hypothèques à Corbeil-Essonnes; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Brognard (Pierre, Henri)
chef de section des douanes à Boulogne-sur-Mer; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Thévenin (Paul, Georges)
trésorier-payeur général du Doubs et de la région Franche-Comté; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
40 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Méadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Chevalier du 17 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-17"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Mouterde (Pierre)
ancien contrôleur financier. Chevalier du 13 septembre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-13"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Armand (Jacques, François, Eugène)
contrôleur financier. Chevalier du 8 mars 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-08"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Guillaume (Roland, Félicien)
trésorier-payeur général honoraire; 50 ans de services civils, d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Valla (Marcel, Alfred, Jacques)
président d'une chambre syndicale; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Cazalet (Roger, Louis, Jean)
président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Malard, née Gualtieri (Lydia, Monique)
chef de section des impôts à Paris; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Passeron (Serge, André, Henri)
chef des services fiscaux à Nice; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Soler (Jacques)
inspecteur des douanes à Reims; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Salaun (Hélène, Gisèle, Ginette)
contrôleur des douanes à Nantes; 29 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Traband (Paul, Michel)
ingénieur, chef de division à l'Imprimerie nationale; 26 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Louvet (Vincent, Yves, Marie)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sallerin (Guy, Paul, Louis)
trésorier-payeur général du Nord et de la région Nord - Pas-de-Calais. Chevalier du 23 mars 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-23"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993
De: Urbino-Soulier (François, Gustave)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 21 juin 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-21"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993
De: Lestang (Lucien, René)
ancien conservateur des hypothèques ; 48 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Angot, née Broyer (Ginette)
ancien agent de recouvrement principal du Trésor ; 47 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Salge (Jean, Etienne)
ancien agent de constatation principal des douanes ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Frendo (René, Michel)
chef des services fiscaux à Colmar ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Maupas (François, Pierre, Joseph)
contrôleur financier ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Girard, née Dangas (Monique)
ancien contrôleur divisionnaire des impôts ; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Chaussende (Jean-Louis, Baptiste)
trésorier-payeur général de l'Eure ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Watine (Paul, Henri, Marie)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Guilluy (Maurice, Paul)
trésorier-payeur général d'Ille-etVilaine et de la région Bretagne. Chevalier du 30 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-30"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Drapé (Robert, Joseph, Pierre)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes. Chevalier du 8 septembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-08"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Lapalu (Bernard, Louis, Roger)
ancien contrôleur financier ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Philippe (Gérard, Albert, Clément)
directeur régional des impôts à Lille ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Decotte, née Buisson (Albertine, Anne-Marie, Henriette)
contrôleur divisionnaire des impôts à Privas ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Montebourg (Michel, Marc, André)
chef des services fiscaux du Jura ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Le Louarn (Joseph, René, Jean)
directeur interrégional des douanes à Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Charpentier (Claude, Eugène, Edmond)
trésorier-payeur général du Val-de-Marne ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Pierrugues (François, Georges)
chef de service au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Vidal (Guy, Roger, Joseph)
receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région d'Ile-deFrance. Officier du 13 mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-13"
JORFTEXT000000178695(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Maizy (Hugues, Noël, Jean)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle. Chevalier du 3 août 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Chevalier du
25 septembre 1984
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-03"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bruron (Jacques, Sylvain)
ancien conservateur des hypo thèques. Chevalier du 17 février 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-17"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Le Moal (René, Hervé, Gabriel)
journaliste économique
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Otten, née Gave (Marcelle, Henriette)
chef de section du Trésor, à Pau ; 45 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Martin (Pierre, Jean)
agent de constatation principal des impôts à Angoulême ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Rousseau (André)
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Lieb (Pierre)
chef des services fiscaux à Paris ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Heyman (Jean-François, Georges Marc)
contrôleur financier ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Planchon (Daniel)
contrôleur divisionnaire des douanes, à Port-Saint-Louis ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.