Tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janine SOULES-BRAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146
(source JORF)
admission
18 Janvier 2014
18/01/2014