Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)

De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012