Tribunal de grande instance de Besancon (organisation)


De: Daniel Depoulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Besancon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besancon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besancon"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.