Tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité (organisation)


De: Alezina (Patricia), épouse Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
date_debut="1993-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000529121(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.