Tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée (organisation)

De: Arnoux (Berthe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
date_debut="1992-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719990(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991