JORFTEXT000000719990

De: Binon (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
date_debut="1992-01-08"
cour_appel="Versailles, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719990(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Arnoux (Berthe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
date_debut="1992-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719990(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991