Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)

De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011