Tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie ESCARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146
(source JORF)
admission
18 Janvier 2014
18/01/2014