Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin
=
"
2017-06-30
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000032799381
(source JORF)
admission
30 Juin 2016
30/06/2016