Tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Fredericksen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
date_debut
=
"
2007-05-26
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rochefort, placé en congé de longue durée
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000794302
(source JORF)
admission
24 Janvier 2007
24/01/2007