Tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
date_debut
=
"
1996-09-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valence, en position de disponibilité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000378532
(source JORF)
admission
27 Septembre 1996
27/09/1996