Tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité (organisation)


De: Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000378532(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.