Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416
(source JORF)
admission
08 Février 2011
08/02/2011