Tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie (organisation)


De: Leger (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1999-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000378985(source JORF)
admission
30 Mai 199930/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.