Tribunal de grande instance du Raincy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien LOUIS
grejjie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy »
Groupe:
Tribunal de grande instance du Raincy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Raincy »
"
JUSB1830379A
(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 2018
06/11/2018
De:
Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy
Groupe:
Tribunal de grande instance du Raincy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Raincy
"
JUSB1830029A
(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 2018
31/10/2018