Tribunal judiciaire de Marseille, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Jean-Jacques BAGUR
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille, atteint par la limite d'âge le
6 février 2021
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
06 Janvier 202206/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.