Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Jacob
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
JORFTEXT000000562798
(source JORF)
charge
04 Décembre 1996
04/12/1996
De:
Yves Marchand
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
JORFTEXT000000737611
(source JORF)
charge
05 Août 1995
05/08/1995