Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy Cabanel
sénateur de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000186720(source JORF)
charge
21 Février 199521/02/1995
De: Richard Dell'Agnola
député du Val-de-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000184831(source JORF)
charge
08 Septembre 199408/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.