directeur du cabinet du ministre de la coopération

député du Val-d'Oise

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense

Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie

)

au maintien en activité, en surnombre

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-II

conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale

secrétaire administratif d'administration centrale

régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I

directeur adjoint du cabinet du ministre de la coopération

député de l'Hérault

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

des cadres des ministères sociaux

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de 1re classe

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité)

des cadres

sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XI

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III

des cadres

sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs

à faire valoir ses droits à la retraite

pour fin de cessation progressive d'activité

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Dijon

après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen

au cabinet du ministre de la coopération

Directeur du cabinet

sénateur de l'Isère

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

député de la Sarthe

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement

sénateur-maire de Creutzwald, administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.)

membre suppléant