Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Zeller
député du Bas-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
JORFTEXT000000731501
(source JORF)
charge
08 Septembre 1994
08/09/1994
De:
Pierre Fauchon
sénateur de Loir-et-Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
JORFTEXT000000729101
(source JORF)
charge
15 Avril 1994
15/04/1994
De:
Alain Griotteray
député du Val-de-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
JORFTEXT000000728025
(source JORF)
charge
05 Janvier 1994
05/01/1994